Conditions générales d’utilisation






Conditions générales d’utilisation




Date de dernière mise à jour : 06 novembre 2016




MENTIONS LEGALES


Le présent site, accessible à l’URL www.echosforex.fr (le « Site »), est édité par :
Echos Forex, association déclarée sous le régime de la loi du 1er juillet 1901 ayant son siège sis 5, rue Pierre de Coubertin, 59600 Maubeuge, immatriculée sous le numéro d’identification 813 475 530 (« EF »).
Le Site est hébergé par la société OVH, située au 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France. (téléphone : +33 9 72 10 10 07).
Le directeur de la publication du site est Monsieur Anthony Murgo.


DESCRIPTION DU SERVICE


Le Site est une communauté d’information, d’entraide et d’aide au développement de la pratique de l’activité de trading chez les particuliers.
Le Site est mis à la disposition de toute personne accédant au site (l’ « Utilisateur »), étant précisé qu’une partie du contenu du Site ne sera accessible qu’aux membres de l’Association, via la création d’un compte utilisateur (le « Compte Utilisateur »).
Le Site n’est pas un site marchand et ne propose aucune transaction à l’exception de la possibilité de payer en ligne la cotisation d’adhésion à l’Association.
L’Utilisateur demeure responsable des modalités et des conséquences de son accès au Site notamment par l’Internet. Cet accès peut impliquer le paiement de frais à des prestataires techniques tels que notamment des fournisseurs d’accès à l’Internet, lesquels demeurent à sa charge. En outre, l’Utilisateur devra fournir et être entièrement responsable des équipements nécessaires afin de se connecter au Site.
L’Utilisateur reconnait avoir vérifié que la configuration informatique qu’il utilise est sécurisée et en état de fonctionnement.
Les informations et services proposés par le Site sont gratuits, et accessibles 24h/24h et 7 jours/7 jours, sauf en cas de force majeure, de pannes informatiques, d’opérations de maintenance ou de problèmes liés aux réseaux de télécommunications. L’Utilisateur reconnait qu’il ne pourra en aucun cas solliciter une quelconque indemnisation ou autre forme de compensation pour toute interruption de l’accès au Site.
La partie du Site réservé aux membres de l’Association nécessitera une authentification par l’Utilisateur via notamment le pseudonyme (pseudo) choisi lors de son adhésion à l’Association et son adresse électronique.


PROPRIETE INTELLECTUELLE ET LICENCE D’UTILISATION DU SITE


EF est seul titulaire de tous les éléments présents sur le Site, notamment et sans limitation, tous textes, fichiers, images animées ou non, photographies, vidéos, logos, dessins, modèles, logiciels, marques, identité visuelle, base de données, structure du Site et tous autres éléments de propriété intellectuelle et autres données ou informations (ci-après, les « Éléments ») qui sont protégés par les lois et règlements français et internationaux relatifs notamment à la propriété intellectuelle.
En conséquence, aucun des Éléments du Site ne pourra en tout ou partie être modifié, reproduit, copié, dupliqué, vendu, revendu, transmis, publié, communiqué, distribué, diffusé, représenté, stocké, utilisé, loué ou exploité de toute autre manière, à titre gratuit ou onéreux, par un Utilisateur ou par un tiers, quel que soient les moyens et/ou les supports utilisés, qu’ils soient connus ou inconnus à ce jour, sans l’autorisation préalable exprès et écrite de EF au cas par cas, et l’Utilisateur est seul responsable de toute utilisation et/ou exploitation non autorisée.
Par ailleurs, il est précisé que EF n’est pas propriétaire du contenu mis en ligne par les Utilisateurs, pour lequel ces derniers demeurent intégralement responsables et garantissent EF contre tout recours à ce titre. Les Utilisateurs accordent à EF une licence non-exclusive transférable, sous-licenciable, à titre gratuit et mondiale pour l’utilisation des contenus de propriété intellectuelle qu’ils publient sur le Site, pour toute la durée de protection de ces contenus.
EF se réserve la possibilité de saisir toutes voies de droit à l’encontre des personnes qui n’auraient pas respecté les interdictions contenues dans le présent article.


RESPONSABILITE ET GARANTIE


L’Utilisateur reconnaît que les caractéristiques et les contraintes d'Internet ne permettent pas de garantir la sécurité, la disponibilité et l'intégrité des transmissions de données sur Internet. Ainsi, EF ne garantit pas que le Site et ses services fonctionneront sans interruption ni erreur de fonctionnement. En particulier, leur exploitation pourra être momentanément interrompue pour cause de maintenance, de mises à jour ou d'améliorations techniques, ou pour en faire évoluer le contenu et/ou leur présentation. Il incombe à chaque Utilisateur de prendre toutes mesures appropriées pour protéger ses propres données et/ou logiciels notamment de la contamination par d'éventuels virus circulant sur Internet ou de l'intrusion d'un tiers dans le système de son terminal à quelque fin que ce soit et de vérifier que les fichiers transmis ne contiennent aucun virus informatique. EF ne pourra être tenu pour responsable de tout dommage causé aux Utilisateurs, à leurs équipements informatiques et données du fait de l’utilisation du Site, ainsi que des conséquences éventuelles sur leurs activités.
EF ne peut être tenu pour responsable de l'utilisation qui serait faite du Site et de ses Éléments par les Utilisateurs en violation des présentes Conditions Générales d’Utilisation et des dommages directs ou indirects que cette utilisation pourrait causer à un Utilisateur ou à un tiers. En particulier, EF ne peut être tenu pour responsable des fausses déclarations faites par un Utilisateur et de son comportement vis-à-vis des tiers. Dans le cas où la responsabilité de EF serait recherchée à raison d'un tel comportement d’un de ses Utilisateurs, ce dernier s'engage à garantir EF contre toute condamnation prononcée à son encontre ainsi qu’à rembourser EF de l’ensemble des frais, notamment les honoraires d’avocats, engagés pour sa défense.
EF ne peut être tenu pour responsable des informations importées, stockées et/ou publiées sur le Site par les Utilisateurs. EF ne peut être tenu pour responsable au titre de toute information publiée par un Utilisateur sur le Site et des dommages directs ou indirects que cette utilisation pourrait causer à un tiers, l’Utilisateur à l'origine de la publication restant seul responsable à ce titre.
L’Utilisateur est seul responsable de l'intégralité des contenus qu'il met en ligne sur le Site, dont il déclare expressément disposer de l'intégralité des droits, et garantit à ce titre EF qu'il ne met pas en ligne de contenus violant des droits tiers, notamment de propriété intellectuelle, ou constituant une atteinte aux personnes (notamment diffamation, insultes, injures, etc.), au respect de la vie privée, une atteinte à l'ordre public et aux bonnes mœurs (notamment, apologie des crimes contre l'humanité, incitation à la haine raciale, pornographie enfantine, etc.). EF se réserve le droit d’effectuer une vérification de la conformité des Contenus proposés au regard de la réglementation et des présentes Conditions Générales d’Utilisation. En cas d'atteinte aux lois en vigueur, aux bonnes mœurs ou aux présentes Conditions Générales d'Utilisation, EF peut exclure de plein droit les Utilisateurs qui se seront rendus coupables de telles infractions et supprimer des informations et renvois à ces contenus litigieux. EF est qualifié d’hébergeur s’agissant du contenu mis en ligne par des tiers. À ce titre, il est rappelé que EF n’a aucune obligation générale de surveillance du contenu transmis ou stocké via le Site. Dans le cas où la responsabilité de EF serait recherchée à raison d'un contenu mis en ligne par l’Utilisateur, ce dernier s'engage à garantir EF contre toute condamnation prononcée à son encontre ainsi qu’à rembourser EF de l’ensemble des frais, notamment les honoraires d’avocats, engagés pour sa défense.
Chaque message mis en ligne par un Utilisateur sera horodaté et identifié au moyen du pseudo de l’Utilisateur qui l’aura publié, qui reconnait que tous les Utilisateurs auront accès à ces messages (sous réserve de l’impossibilité pour des Utilisateurs non membres de l’Association d’accéder à une Partie du Site).
La participation au forum de discussion présent sur le Site est volontaire, gratuit et bénévole. Il est réservé aux membres de l’Association. Chaque Utilisateur membre de l’Association peut poser des questions ou participer aux forums. Chaque Utilisateur reconnait et accepte qu’il ne pourra en aucun cas solliciter de EF ou de tout autre Utilisateur une quelconque rémunération, indemnisation ou autre forme de compensation pour tout élément qu’il déciderait, sous ses seules responsabilité et initiative, de mettre en ligne sur le Site.


MODERATION


Tout Utilisateur ayant une réclamation quant au fonctionnement du Site où les publications y apparaissant pour les formuler par écrit, en donnant tous détails pertinents, à l’adresse suivante : aurelie@echosforex.fr .
Les réclamations seront traitées dans les meilleurs délais, EF s’engageant à supprimer du Site tout contenu portant atteinte aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur, à l’ordre public et aux bonnes mœurs, ou aux présentes Conditions Générales d’Utilisation.


DONNEES PERSONNELLES


L'Utilisateur adhérant à EF est informé par les présentes de ce que les données à caractère personnel signalées comme étant obligatoires sur les formulaires et recueillies dans le cadre du service décrit dans les présentes sont nécessaires à l'utilisation du Site. Parmi les données à caractère personnel de l’Utilisateur que EF collecte auprès de lui peuvent figurer :
  • Ses noms et prénoms
  • Son adresse email
  • Son genre
  • Son pseudonyme
  • Son adresse IP (adresse virtuelle de son ordinateur)
  • Sa date de naissance

EF s’engage à assurer la protection des données personnelles de l’Utilisateur et de l’ensemble des données personnelles obtenues dans le cadre de l’utilisation des services du Site.
A ce titre, chaque Utilisateur est seul responsable de la préservation de la confidentialité de son identifiant et est seul responsable de tous les accès à son Compte Utilisateur, qu’ils soient autorisés ou non. Une fois son Compte Utilisateur créé, pour y accéder, l’Utilisateur doit s’identifier en utilisant son identifiant et son mot de passe secret, personnel et confidentiel. Il appartient à l’Utilisateur de ne pas communiquer son identifiant et son mot de passe. Chaque Utilisateur s'engage à conserver une stricte confidentialité sur les données, en particulier identifiant et mot de passe, lui permettant d'accéder à son Compte Utilisateur, l’Utilisateur reconnaissant être le seul responsable de l'accès au Site par le biais de son identifiant et de son mot de passe, sauf fraude avérée. Chaque Utilisateur s'engage en outre à informer sans délai EF dans l'hypothèse d'une perte, d'un détournement ou de l'utilisation frauduleuse de son identifiant et/ou mot de passe.
L'inscription est ouverte aux majeurs capables répondant aux conditions d’accès à EF, telles que mentionnées dans les statuts et le règlement intérieur de l’association EF. En aucun cas, l'inscription n'est autorisée pour le compte de tiers à moins d'être valablement habilité à la représenter (personne morale par exemple). L'inscription est strictement personnelle à chaque Utilisateur.
L’Utilisateur pourra valider son inscription sous les 2 formes suivantes :
  • Adhésion préalable par la signature d’un bulletin d’adhésion papier retourné à EF, qui comprendra différentes informations dont le choix d’un pseudonyme, accompagnée du paiement de la cotisation. L’Utilisateur recevra alors un email de confirmation de son compte utilisateur avec un mot de passe aléatoire que l’Utilisateur sera invité à modifier sur le Site ; ou
  • Inscription sur le Site. L’Utilisateur recevra alors un email l’invitant à remplir le bulletin d’adhésion et à s’acquitter du montant de la cotisation annuelle. Après réception, validation, et règlement de la cotisation annuelle, l’Utilisateur recevra un email de confirmation pour l’activation, et l’approbation de son compte membre.

En cas de manquement par l'Utilisateur à l'une des dispositions des présentes, EF se réserve le droit de résilier sans préavis le compte dudit Utilisateur.
L'Utilisateur s'engage lors de son inscription à :
  • délivrer des informations réelles, exactes, à jour au moment de leur saisie dans le formulaire d'inscription du service, et notamment à ne pas utiliser de faux noms ou adresses, ou encore des noms ou adresses sans y être autorisé ; et
  • maintenir à jour les données d'inscriptions en vue de garantir en permanence leur caractère réel, exact et à jour.

L'Utilisateur s'engage en outre à ne pas rendre disponible ou distribuer des informations illicites ou répréhensibles (telles que des informations diffamatoires ou constitutive d'usurpation d'identité) ou encore nuisibles (telles que les virus). Dans le cas contraire, EF sera en mesure de suspendre ou de résilier l'accès de l'Utilisateur au Site à ses torts exclusifs.
Toutes les données à caractère personnel recueillies par EF sont collectées directement auprès de l’Utilisateur et traitées par EF pour permettre la mise en œuvre et la gestion des services du Site. Ces données pourront également servir à élaborer des statistiques afin d’améliorer les services du Site.
EF respecte les législations en matière de protection des données à caractère personnel. Le Site bénéficie de l’exemption de déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), conformément à la délibération n°2010-229 du 10/06/2010 dispensant de déclaration les traitements automatisés de données à caractère personnel mis en oeuvre par des organismes à but non lucratif, abrogeant et remplaçant la délibération n°2006-130 du 9 mai 2006.
Pour davantage d’informations concernant l’utilisation de données à caractère personnel par EF, veuillez lire attentivement la Charte sur le respect de la vie privée jointe aux présentes.


ADHESION EN LIGNE A L’ASSOCIATION


Il est rappelé que le Site permet le paiement en ligne de la cotisation d’adhésion à EF, dont le montant, tel que décidé par l’assemblée générale ordinaire de EF, apparait sur le Site.
Au moment de passer une commande, l’Utilisateur devra indiquer le nombre d’adhésions souhaité. L’Utilisateur a la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total, et de revenir aux pages précédentes pour éventuellement corriger le contenu de son panier, avant de le valider. L’Utilisateur sera ensuite invité à télécharger et retourner par email le bulletin d’adhésion à l’association.
L’Utilisateur s’engage à lire les Conditions Générales d’Utilisation alors en vigueur avant de les accepter. La confirmation de la commande entraîne acceptation des CGU et forme le contrat.
Une copie des présentes Conditions Générales d’Utilisation telles qu’acceptées par le l’Utilisateur sera envoyée à l’Utilisateur par e-mail au moment de la confirmation de sa commande afin que ce dernier puisse s’y reporter.
EF se réserve le droit de ne pas valider la commande pour tout motif légitime, notamment dans l’hypothèse où :
  • L’Utilisateur ne respecterait pas les Conditions Générales d’Utilisation en vigueur lors de sa commande ;
  • L’Utilisateur doit des sommes à EF ;
  • L’Utilisateur a déjà fait l’objet d’une mesure d’exclusion de EF ;
  • L’Utilisateur ne remplit pas les critères d’éligibilité à la qualité de membre de EF ou voit sa demande rejetée par EF ;
  • L’Utilisateur a violé les statuts ou le règlement de EF.
  • L’Utilisateur n’a pas répondu à une demande de confirmation de sa commande que EF lui a fait parvenir.

L’inscription de l’Utilisateur fera l'objet d'une confirmation d’adhésion par voie d'e-mail, accompagnée du justificatif de règlement de la cotisation. EF conseille vivement à l’Utilisateur d'imprimer et/ou d'archiver sur un support fiable et durable cette confirmation à titre de preuve. Une copie de cette documentation est également mise à la disposition de l’Utilisateur dans l'espace « mon compte ».
Tout email qui sera adressé à l’Utilisateur dans le cadre d’une commande le sera à l’adresse email que l’Utilisateur utilise pour s’identifier dans son espace membre.
L’Utilisateur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes Conditions Générales d’Utilisation, et avoir pris préalablement connaissance des statuts et du règlement intérieur de EF, auquel il adhère sans réserve.
L’Utilisateur reconnait expressément que toute commande effectuée sur le Site est une commande avec obligation de paiement, qui nécessite le paiement d’un prix.
En toute hypothèse, EF se réserve le droit de contrôler la validité du règlement, avant l'expédition de la commande, par tous les moyens nécessaires.
EF utilise la solution de paiement en ligne Lemon Way
Les commandes peuvent être payées en ayant recours à l’un des modes de paiement suivants :


Paiement par carte bancaire
Le paiement s'effectue directement sur les serveurs bancaires sécurisés de la solution de paiement Lemon Way, les coordonnées bancaires de l’Utilisateur ne transitent pas sur le Site. Les coordonnées bancaires communiquées lors du paiement sont protégées par un procédé de cryptage SSL (Secure Socket Layer). De cette manière, ces coordonnées ne sont pas accessibles à des tiers.
  • La commande est enregistrée et validée dès acceptation du paiement par la banque.
  • Le compte du Client sera débité du montant correspondant uniquement lorsque (i) les données de la carte bancaire utilisée auront été vérifiées et (ii) le débit aura été accepté par la banque ayant émis la carte bancaire.
  • L’impossibilité de débiter les sommes dues entraînera la nullité immédiate de la vente.
  • La carte bancaire peut notamment être refusée si elle est arrivée à expiration, si elle a atteint le montant maximal de dépense auquel l’Utilisateur a droit ou si les données saisies sont incorrectes.



Paiement par portefeuille électronique (type Pay Pal)
L’Utilisateur peut utiliser ce moyen de paiement et régler sa commande en toute sécurité sans communiquer ses coordonnées bancaires.


LIENS HYPERTEXTES


Les liens hypertextes disponibles sur le Site peuvent renvoyer vers des sites tiers non édités par EF. Ils sont fournis uniquement pour la convenance de l’Utilisateur, afin de faciliter l’utilisation des ressources disponibles sur l’Internet. Si l’Utilisateur utilise ces liens, il quittera le Site et acceptera alors d’utiliser les sites tiers à ses risques et périls ou le cas échéant conformément aux conditions qui les régissent.
L’Utilisateur reconnait que EF ne contrôle ni ne contribue en aucune manière à l’élaboration des conditions d’utilisation et/ou du contenu s’appliquant à ou figurant sur ces sites tiers.
En conséquence, EF ne saurait être tenu responsable de quelque façon que ce soit du fait de ces liens hypertextes.
En outre, l’Utilisateur reconnait que EF ne saurait cautionner, garantir ou reprendre à son compte tout ou partie des conditions d’utilisation et/ou du contenu de ces sites tiers.
Le Site peut également contenir des liens hypertextes promotionnels et/ou bandeaux publicitaires renvoyant vers des sites tiers non édités par EF.
EF invite l’Utilisateur à lui signaler tout lien hypertexte présent sur le Site qui permettrait d’accéder à un site tiers proposant du contenu contraire aux lois et/ou aux bonnes mœurs.
L’Utilisateur ne pourra pas utiliser et/ou insérer de lien hypertexte pointant vers le site sans l’accord écrit et préalable de EF au cas par cas.


INTEGRALITE DE L’ACCORD DES PARTIES


Les présentes Conditions Générales d’Utilisation constituent un contrat régissant les relations entre l’Utilisateur et EF. Elles constituent l'intégralité des droits et obligations de EF et de l’Utilisateur relatifs à leur objet. Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions Générales d’Utilisation étaient déclarées nulles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée. En outre, le fait pour une des parties aux présentes Conditions Générales d’Utilisation de ne pas se prévaloir d'un manquement de l'autre partie à l'une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation ne saurait s'interpréter comme une renonciation de sa part à se prévaloir dans l'avenir d'un tel manquement.


MODIFICATIONS DES CONDITIONS D'UTILISATION


EF se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis le contenu du Site ou des services qui y sont disponibles, et/ou de cesser de manière temporaire ou définitive d’exploiter tout ou partie du Site.
En outre, EF se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis la localisation du Site sur l’Internet, ainsi que les présentes Conditions Générales d’Utilisation. L’Utilisateur est donc tenu par conséquent de se reporter aux présentes Conditions Générales d’Utilisation avant toute utilisation du Site. En cas de modifications matérielles, l’Utilisateur sera informé au moyen d'un email et d’un avertissement sur le Site avant la mise en application de la modification.
L’Utilisateur reconnait que EF ne saurait être tenu responsable de quelque manière que ce soit envers lui ou tout tiers du fait de ces modifications, suspensions ou cessations.


RECLAMATION – LITIGE


En cas de litige, vous devez vous adresser en priorité au secrétariat de EF aux coordonnées suivantes : 5 rue pierre de coubertin - 59600 - MAUBEUGE - FRANCE - Tel : 09 72 48 31 54 - Mail : aurelie@echosforex.fr , pour amorcer en priorité une négociation amiable.
Faute d’accord amiable dans un délai raisonnable, tout différend lié aux présentes et au Site entre EF et un Utilisateur sera soumis aux tribunaux français compétents.


DROIT APPLICABLE


Ces Conditions Générales d’Utilisation sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français.


ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES PAR L’UTILISATEUR


Si l’Utilisateur décide de visite le Site, les présentes Conditions Générales d’Utilisation s’appliqueront automatiquement à son utilisation du Site. L’Utilisateur reconnait donc avoir pris connaissance des Conditions Générales d’Utilisation préalablement à son utilisation du Site, et déclare les accepter sans réserve.
Les Conditions Générales d’Utilisation applicables à l’Utilisateur sont celles mises en ligne sur le Site. Le Site indiquera à l'Utilisateur que les présentes conditions générales ont été modifiées, l’Utilisateur devant se référer à la rubrique « CGU » pour vérifier les conditions générales en vigueur au moment de sa connexion.


AVERTISSEMENT LÉGAL SUR LES RISQUES ! 

 

Les informations de marchés et les analyses fournies restent à titre indicatif et ne doivent pas être interprétées comme un conseil, une recommandation ou une sollicitation d'investissement. Les CFD (contract for difference) sont des produits financiers complexes, à effet de levier comportant un risque élevé de perte en capital, les cours pouvant varier rapidement, à la hausse comme à la baisse. Les produits binaires (y compris les Countdowns) sont des produits financiers complexes comportant un risque élevé de perte en capital, vous pouvez perdre la totalité de votre investissement. Echos Forex, ainsi que tout ses adhérants ne peuvent être tenus responsables de l'utilisation qui en est faite et des conséquences qui en résultent, l'investisseur final restant le seul décisionnaire quant à la prise de positions sur son compte de trading.

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