Règlement intérieur de l’association ECHOS FOREX




Règlement intérieur de l’association ECHOS FOREX




Préambule


Le présent règlement intérieur est destiné à préciser le fonctionnement de l'association.
Le présent règlement intérieur s’applique à tous les membres de l’association. Il est remis à l’ensemble des membres ainsi qu’à chaque nouvel adhérent, et est annexé aux statuts de l’association. Le présent règlement intérieur est par ailleurs affiché dans les locaux de l’association.


I – OBJET


1 Objet de l'association
L'association a pour objet principal de réunir une communauté de traders, particuliers ou professionnels, dans le but principal du partage de l'information sans censure et de l’aide au développement de la pratique de l’activité de trading chez les particuliers.
L'association s'engage à agir sans discrimination dans le cadre de son organisation et de son activité, et s'engage en outre à veiller au respect de cet engagement par l'ensemble de ses membres et membres de ses organes dirigeants.


II – ORGANISATION DE L'ASSOCIATION


2 Membre de l'association
L’acquisition de la qualité de membre de l'association est subordonnée au paiement de la cotisation, si la mise en place d’une cotisation a été décidée par l’assemblée générale de l’association, et le cas échéant à la satisfaction de tous critères d’adhésion qui viendraient à être prévus par les statuts.


3 Démission – Exclusion – Décès d'un membre


4 Perte de la qualité de membre
La qualité de membre se perd par :


(i)démission ;



(ii)décès d’un membre de l'association personne physique ;



(iii)dissolution, pour quelque cause que ce soit, d’une personne morale membre de l'association, ou sa mise en redressement ou liquidation judiciaire ;



(iv)la disparition de l’une quelconque des conditions nécessaires à l’acquisition de la qualité de membre éventuellement prévue dans les statuts de l’association ;


(v)décision d’exclusion prise par la commission de discipline ;



(vi)la radiation automatique pour non-paiement de la cotisation annuelle, après l’expiration d’un délai de 30 jours calendaires à compter de la réception par l’intéressé d’une notification écrite adressée par le président, l’invitant à fournir des explications et à régulariser la situation.


5 Démission
Les membres de l'association peuvent démissionner en adressant leur démission au président, par notification écrite ; ils perdent alors leur qualité de membre à compter de la réception de la notification par le président de l’association.


6 Dissolution / Liquidation
En cas de dissolution ou liquidation d’un membre personne morale, ses ayants droit n’acquièrent pas de plein droit la qualité de membre de l’association.


7 Assemblées générales – Modalités applicables aux votes


8 Principes généraux
Chaque membre a droit à une voix.
Le vote par procuration lors de l’assemblée générale est autorisé.


9 Assemblée générale ordinaire
La validité des délibérations de l’assemblée générale ordinaire n’est soumise à aucune condition de quorum.
Les délibérations de l’assemblée générale ordinaire sont prises à la majorité simple des votes exprimés.


10 Assemblée générale extraordinaire
L’assemblée générale extraordinaire ne pourra valablement délibérer que si au moins 50% des membres sont présents ou représentés.
Aucun quorum n’est requis sur seconde convocation.
Les délibérations de l'assemblée générale extraordinaire sont prises à la majorité des deux tiers.


11 Cotisation


12 La cotisation annuelle payable par chacun des membres de l'association est fixée annuellement par l’assemblée générale ordinaire.


13 Les cotisations sont payables aux époques fixées par le l’assemblée générale ordinaire.


14 Le paiement de la cotisation demeure acquis à l’association, aucun remboursement n’étant effectué en cas de perte de la qualité de membre de l’association en cours d’exercice, pour quelque raison que ce soit.


15 Bureau de l’association


16 Le bureau de l’association est composé d’un président et d’un trésorier.


17 Le bureau pourra être complété par un ou plusieurs secrétaires, sur décision des membres du bureau prise à la majorité simple.


18 Informations générales aux adhérents
Les informations relatives à la vie de l'association (réunions, manifestations, assemblée générale, etc.) sont envoyées aux membres par courrier postal ou électronique, et sont le cas échéant disponibles sur le site internet de l'association.


III – RESPECT / COMPORTEMENT


19 Comportement


20 Tout membre s'interdit de formuler des critiques à l'encontre de l’association, de ses dirigeants et membres, ainsi qu’à l’encontre des partenaires ou prestataires de l’association.


21 Tout membre s’engage à respecter les statuts de l’association, les décisions prises par l’assemblée générale et le bureau.


22 Tout membre devra, dans les locaux de l’association et dans le cadre de toute manifestation organisée par l’association, ou en toute autre occasion dans laquelle il apparaitra en sa qualité de membre de l’association, avoir une attitude correcte et


23 Respect du matériel, des locaux et des équipements


24 Le matériel pédagogique et tout équipement mis à la disposition des membres de l’association doivent être rigoureusement respectés.


24.1 Chaque membre doit veiller à la propreté et au respect des locaux (espaces communs, salles de réunions, bureaux, etc.).


24.2 L'association dégage sa responsabilité en cas de vol. Il est donc demandé à chacun de ne laisser aucun objet de valeur sans surveillance. L'association ne pourra en aucun cas indemniser la personne ayant subi le vol d’un objet de valeur. Tout membre reconnu responsable d’un vol sera convoqué devant la commission de discipline qui pourra prononcer son exclusion.


25 Manifestations


26 Dans le souci de développer la convivialité au sein de l'association, mais aussi dans le but d'équilibrer ses finances, l'association pourra être amenée à organiser certains évènements.


27 L’association se dégage de toute responsabilité en cas de dégradations occasionnées par un ou plusieurs de ses membres lors de manifestations auxquelles l'association participe ou qu’elle organise.


IV – AUTRES DISPOSITIONS




28 Assurance
L'association souscrira toutes assurances nécessaires afin de couvrir notamment la responsabilité civile de l'association. L'association fournira à chacun de ses membres, au minimum une fois par an et lors de toute nouvelle adhésion, une information détaillée quant aux assurances souscrites par l'association.


29 Procédure disciplinaire


30 Une commission de discipline est créée.


31 La commission de discipline sera composée des membres du bureau.


31.1 La commission de discipline est compétente pour statuer sur tout manquement aux dispositions générales ou particulières prévues dans le présent règlement intérieur.


31.2 Tout membre de l'association faisant l'objet d'une procédure disciplinaire, sur la base des statuts ou du règlement intérieur, sera convoqué par courrier simple ou recommandé par la commission de discipline pour un entretien préalable, au cours duquel il devra être mis en mesure de présenter sa défense préalablement à la décision de la commission de discipline. Le membre concerné peut se faire assister par le défenseur de son choix.


31.3 Des sanctions seront prises, suivant le cas, après avertissement :
  • blâme ;
  • suspension pour : indiscipline ou incorrection ;
  • exclusion de l'association : après convocation du membre auprès de la commission de discipline, une lettre recommandée sera adressée signifiant son exclusion de l'association pour vol, indiscipline ou incorrection renouvelée, bagarre, non-respect des principes de modération et des conditions générales d’utilisation du site internet de l’association (notamment sur le forum), autres motifs graves (notamment la non-participation aux activités de l’association, une condamnation pénale pour crime et délit, toute action de nature à porter préjudice, directement ou indirectement, aux activités de l’association ou à sa réputation, etc.).



32 Règlement intérieur


33 Modification
Le règlement intérieur pourra être modifié par l'assemblée générale ordinaire de l’association.


34 Affichage
Le présent règlement intérieur est affiché en permanence sur les panneaux d’affichage, et le cas échéant sur le site internet de l'association. Il est par ailleurs demandé à chacun des membres d'assister, dans la mesure du possible, aux réunions convoquées par l'association (réunions d'information, assemblée générale, etc.).
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